Comment être affilié et déclaré à la CNSS ?

I. Affiliation à la CNSS

Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime. Cela permet à la société de déclarer ses salariés et payer les cotisations correspondantes.

Les employeurs devant s’affilier auprès de la CNSS sont :

• Les employeurs dans le secteur de l’industrie, le commerce, les services et les professions libérales, dans le domaine associatif ou coopératif;
• Les employeurs dans une exploitation agricole, forestière, ou dans une de ses dépendances ;
• Les armateurs ou patrons de pêche ;
• Les employeurs dans le secteur de l’artisanat.

Les documents pour l’affiliation à la CNSS sont les suivants :

1. Pièces d’identification du gérant

2. Copie des statuts

3. Copie du PV de nomination du gérant

4. Copie du certificat d’inscription au registre de commerce

5. Copie d’inscription à la taxe professionnelle,

6. Le formulaire demande d’affiliation

7. Déclaration des adresses des lieux de lieux de lieux d’activité.

Toutes les autres informations sont disponibles sur le site de cet organisme : www.cnss.ma

II. Déclaration des salariés à la CNSS

Toute entreprise privée affiliée à la CNSS est dans l’obligation de déclarer les salariés qu’elle emploie de façon régulière. En effet, la déclaration des salariés auprès de la CNSS leur permet de bénéficier de la couverture sociale à travers différents prestations services par cette caisse.

La déclaration à la CNSS est une opération qui se matérialise à travers l’immatriculation des salariés afin de pouvoir les identifier.

Ainsi, pour procéder à la déclaration, la CNSS envoie mensuellement à chaque employeur affilié à son régime obligatoire un bordereau de déclaration de salaires préétabli qui sert de support pour la déclaration, que l’employeur est tenu de compléter en communiquant les informations suivantes :

• Le montant des allocations familiales payé à chaque salarié ;
• La situation des salariés (SO : Sortant, CO : Congé sans solde MS : Maintenu sans salaire AT : Accident de travail MP : Maladie Professionnelle ML : Maladie, MT : Maternité, DE : Décédé)
• Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables ;
• Le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;
• Le salaire brut perçu dans la limite du plafond ;
• Le total des salaires déclarés par page ;
• Les totaux cumulés …

Outre la déclaration sur support papier, la CNSS a instauré un portail Internet réservé à la déclaration et les paiements des cotisations sociales portant l’appellation DAMANCOM, afin de servir les entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit permet à l’utilisateur d’effectuer deux types d’opération à savoir :

1-La télédéclaration : cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d’effectuer leurs déclarations d’une manière électronique; suivant une procédure simple.

2-Le télépaiement : cette fonction permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé grâce à deux modes de télépaiement à savoir le prélèvement automatique ou bien le télé-règlement.

Article rédigé par la société Artemis